Date de mise à jour : novembre 2014
Contact : contact@lilicroustille.com

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le(s) magasin(s) Lili Croustille®. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand lilicroustille.com (ci-après le "Site ") auprès de(s) magasin(s) LiliCroustille® (ci-après le « Vendeur »). La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 13 ans à la date de passation de la commande. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :     Les termes le « Vendeur » et le « Magasin » désignent le magasin Lili Croustille® sélectionné par le Client et auprès duquel la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur le message confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le magasin choisi lors du retrait des Produits.     Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le(s) magasin(s) participant(s). Le Client effectue le paiement de sa commande au magasin au moment du retrait de sa commande. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.

1. Acceptations des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2. Les produits

Les produits proposés par le magasin Lili Croustille®  choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que la majorité des produits vendus sur le site Lili Croustille.com nécessitent d’être conservés au réfrigérateur (+4° maximum), que ces produits appartenant majoritairement à une gamme ultra-frais doivent être consommés rapidement, et qu’ils ne doivent pas être congelés.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3. Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte. Il devra renseigner obligatoirement les champs nom, numéro de téléphone, adresse mail.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à ces informations de quelque manière que ce soit.

4. Passation des commandes

Process de prise de commande :

• se rendre sur le Site lilicroustille.com
• sélectionner le magasin participant au service de commande en ligne où le Client souhaite retirer sa Commande
• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande

5. Preuve de commande

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6. Annulation et modification d'une commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée. 

7. Retrait des produits

Le retrait des Produits dans le magasin ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du magasin Lili Croustille® sélectionné et avant l'heure de fermeture du magasin Lili Croustille®  qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le magasin Lili Croustille® sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne  ainsi que les horaires d'ouverture du magasin Lili Croustille® où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit magasin Lili Croustille®.

Le Client devra retirer ses Produits dans le magasin Lili Croustille® qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'email de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'email et le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse s’il en fait la demande.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, Lili Croustille® se réserve le droit de remettre en vente les produits si l’heure de retrait choisie lors de la commande en ligne est dépassée de plus de 3 heures. En cas de retard, le Client a la possibilité de prévenir le magasin Lili Croustille® auprès duquel il a passé sa commande : sa commande sera alors conservée jusqu’à son arrivée sans tenir compte du délai de 3 heures sus-mentionné.

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

8. Réclamation

8.1 - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en magasin(s) Lili Croustille® devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8.2 - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante :

Lili Croustille®. Pougrainlish.

70A avenue Charles de Gaulle Pizançon

26300 CHATUZANGE-le-Goubet

9. Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10. Modalités de paiement de la commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le magasin Lili Croustille® sélectionné (cartes bancaires...).

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Lili Croustille® .

13. Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans sur Isère.